Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site shop.menthys.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site shop.menthys.com est édité par Note & Co., société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution, dont le siège social sera situé à Clermont-Ferrand (63000), France.

SIRET : en cours d'attribution (immatriculation prévue en septembre-octobre 2026)
RCS : en cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Code APE : en cours d'attribution

La société Note & Co. est en cours de constitution. Conformément à l'article 1843 du Code civil, les actes accomplis pour le compte de la société en formation seront repris par celle-ci après son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les présentes mentions légales seront mises à jour avec les informations definitives (SIRET, RCS, capital social) dès l'immatriculation effective.

Directeur de la publication : MR Smaïl, en qualité de futur Président.
Contact : contact@menthys.com

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site shop.menthys.com — incluant sans limitation les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, marques, identifiants de marque, vidéos, fichiers téléchargeables, ainsi que la structure et le code source du site — est la propriété exclusive de Note & Co. ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Note & Co. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Menthys et son identité visuelle (logo, charte graphique) sont la propriété de Note & Co.

Données personnelles

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Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@menthys.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Le détail des traitements effectués, des finalités, des destinataires des données et des durées de conservation est précisé dans notre politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : Mr Smaïl. Pour toute question relative au traitement des données, contactez contact@menthys.com.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à désigner lors de l'immatriculation de la société, dont les coordonnées seront précisées dès leur désignation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 05/07/2026