Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [DATE_DE_MISE_EN_LIGNE]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Note & Co., société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE_RCS] sous le numéro [NUMERO_RCS], dont le siège social est situé à [ADRESSE_COMPLETE], 63000 Clermont-Ferrand (ci-après "Menthys" ou "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site shop.menthys.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Menthys se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par Menthys via le site shop.menthys.com.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la précision permise par les supports utilisés. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont indicatives et non contractuelles. Menthys s'efforce de présenter les produits avec exactitude mais ne saurait être tenue responsable des écarts mineurs liés à la photographie ou aux variations de fabrication.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en est informé sans délai et peut choisir entre le remboursement intégral ou l'attente de réapprovisionnement.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont calculés et affichés avant validation finale de la commande, selon le mode de livraison choisi.

Menthys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant les informations de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et de paiement, puis en confirmant définitivement sa commande. La commande n'est ferme qu'après confirmation par Menthys et encaissement effectif du paiement.

Menthys se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de soupçon de fraude, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires bancaires agréés. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page Paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de Menthys.

Le débit intervient à la confirmation de la commande. En cas d'impayé ou de rejet bancaire, la commande est annulée de plein droit.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées et expédiées selon les modalités décrites dans notre page Livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et donnés à titre informatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date convenue, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Les risques de transport sont transférés au Client à la réception physique du colis. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves écrites auprès du transporteur et à contacter Menthys sous 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@menthys.com ou par tout autre moyen équivalent. Le formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation : les produits personnalisés, descellés s'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou les biens susceptibles de se détériorer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Menthys répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties, contactez contact@menthys.com en décrivant précisément le défaut constaté.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Menthys est limitée au montant de la commande concernée. Menthys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que pertes d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice moral.

Menthys ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'usage anormal ou non conforme des produits, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.

Article 10 — Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que définis par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves nationales, défaillances de fournisseurs majeurs, pandémies, décisions administratives ou réglementaires bloquantes. La survenance d'un tel événement suspend les obligations des parties pour la durée de l'empêchement.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable dans les mentions légales. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site reste la propriété exclusive de Note & Co. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client à contact@menthys.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM_MEDIATEUR], dont les coordonnées seront précisées dès désignation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]